Aide et soutien - Glossaire

La fraude à l’assurance est une infraction pénale et désigne un acte commis avec l’intention d’obtenir un résultat frauduleux à partir d’un processus d’assurance.

L’assurance sans égard à la responsabilité signifie que vous vous arrangez avec votre propre compagnie d’assurance en cas de demande d’indemnité, quel que soit le responsable de l’accident. Cela signifie que vous pouvez être remboursé sans attendre la décision sur la responsabilité légale pour la plupart des dommages corporels.

La responsabilité est quand même imputée, même si nous utilisons le terme d’assurance sans égard à la responsabilité. Les compagnies d’assurance estiment le degré de responsabilité imputée à chaque conducteur, car cela influe sur les primes. En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et sur l’Île-du-Prince-Édouard, elle se fonde sur des barèmes ou des règles de responsabilité, afin de prendre des décisions équitables et cohérentes.*

* Non applicable au Québec.

Une franchise est la partie d’un sinistre que vous devez payer avant que votre garantie d’assurance soit activée. Par exemple, si vous possédez une police assortie d’une franchise de 300 $ et si vous subissez un sinistre assuré d’un montant égal à 1 000 $, vous payez 300 $, et votre compagnie d’assurance paye les 700 $ restants. Si le montant du sinistre s’élève seulement à 300 $, vous payez la totalité du montant, et votre compagnie d’assurance ne paye rien. En général, lorsque vous choisissez une franchise élevée, votre prime est basse.

L’assurance de personnes désigne les indemnités qui vous sont versées si vous êtes blessé dans un accident, quel qu’en soit le responsable. Elle comprend le remplacement du revenu, les frais médicaux et de rééducation, les coûts d’un préposé aux soins, les dépenses liées au décès et les frais d’obsèques, les indemnités pour personnes sans revenu d’emploi, y compris les étudiants, et les dépenses liées au soignant. Il s’agit d’une insertion habituelle dans la police lorsque vous souscrivez une assurance de la responsabilité civile.*

*Les couvertures peuventvariées au Québec. Contactez-nous au 1.833.223.8740 sivousavez des questions à propos des différents services offerts au Québec. 

Votre prime est le montant d’argent qu’une compagnie d’assurance facture pour la garantie d’assurance. Votre prime peut être payée sous forme de somme forfaitaire ou, le plus souvent, en plusieurs versements pendant la durée de la police.

Une garantieaccident sans collision couvre votre véhicule contre la perte ou les dommages causés par un incendie, le vol, le vandalisme, le choc d’objets ou les objets volants, le bris de glace ou les dommages occasionnés à votre véhicule en cours de transport. Elle ne comprend pas la perte ou les dommages causés par une collision avec un autre véhicule ou objet, le versement d’un véhicule ou en cas de délit de fuite. Il s’agit d’une garantie facultative qui fait l’objet d’une franchise.

Aux fins d’assurance, il s’agit d’un événement fortuit imprévu et accidentel. Les dommages occasionnés à votre habitation causés par un incendie en raison d’une défaillance électrique sont un risque assurable, parce qu’ils sont imprévus et accidentels. L’usure normale est un risque prévisible et donc inassurable.

L’amnistie pour le premier accident protège votre dossier de conduite auprès des Assurances habitation et auto Scotia lors de votre premier accident responsable. Votre dossier de conduite est l’un des facteurs qui permettent de déterminer votre prime.

Nous avons quelques produits différents y compris l’amnistie pour le premier accident étendue, l’amnistie pour le premier accident préféré et l’exonération de tarification de l’accident. Communiquez avec nous pour discuter de vos options de protection.*

* Non applicable au Québec. Veuillez nous contacter au 1.833.223.8740 sivousavez des questions à propos des différents services offerts au Québec.