Aide et soutien - Glossaire

Un résumé du dossier de conduite peut désigner un à plusieurs documents demandés par votre compagnie d’assurance:*

• Résumé ou rapport sur les véhicules à moteur : Indique la catégorie de votre permis de conduire, les infractions ou les suspensions et parfois la date de l’obtention de votre permis. Les renseignements fournis dans ce rapport varient selon la province
• Rapport d’AutoPlus : Ce rapport est une image complète d’une police d’assurance automobile et de l’historique des sinistres
• Historique du permis de conduire : En Ontario, ce rapport présente l’historique détaillé du conducteur, y compris la preuve de la réussite de cours de conduite automobile approuvés par le ministère
• Déclarations d’assureurs d’État

* Les exigences et documents peuvent varier au Québec.

La garantie de la valeur à neuf est offerte dans le cadre des polices des propriétaires occupants

Cette garantie vous permet de reconstruire, de réparer ou de remplacer votre habitation même si la perte ou les dommages excèdent les montants de garantie. Des conditions s’appliquent à cette garantie.

Communiquez avec nous pour vous assurer que vous disposez des garanties adéquates pour vous protéger ainsi que votre famille.

Également appelée garantie des véhicules loués, cette option étend votre garantie d’assurance lorsque vous louez un véhicule au Canada ou aux États-Unis. Elle vous évite la souscription d’une assurance auprès de l’agence de location de voitures. Certains montants s’appliquent.

Pour les clients qui louent un véhicule au moins une fois par an, cette garantie permet de réaliser des économies importantes.

La valeur au jour du sinistre représente le coût actuel de la réparation ou du remplacement d’un article endommagé moins la dépréciation. La plupart des articles perdent de la valeur au fil du temps, cela signifie qu’à l’occasion d’une déclaration de sinistre, on vous offre la valeur des articles assurés en fonction de leur usure, et non celle du coût pour les remplacer par de nouveaux articles.

La valeur à neuf est le montant réel nécessaire pour réparer ou remplacer un article endommagé sans tenir compte de la dépréciation.

L’option partage entre les passagers est conçue pour les conducteurs qui utilisent leur propre véhicule pour transporter des passagers à titre onéreux, comme le covoiturage contre rémunération, ou pour le transport de passagers dans le cadre de leur emploi, comme un travailleur social qui transporte un client à un rendez-vous. Cet avenant ne s’applique PAS aux conducteurs qui transportent des passagers en covoiturage simple à titre onéreux, comme Uber.*

* Non applicable au Québec.

Le terme habitation dans le contexte d’un contrat d’assurance désigne une maison, un appartement ou une résidence diverse. Pour l’assurance, une habitation peut également désigner:

• des structures contiguës, comme un abri pour voiture ou un garage;
• de l’équipement extérieur installé de manière permanente, comme une piscine et l’équipement qui y est attaché;
• des matériaux de construction sur ou près de votre bien;
• des plantes, des arbres et des arbustes (il faut toutefois noter que cette garantie propose un petit montant par article, s’applique seulement à certains risques désignés, dont aucun n’est lié à la météo)

Le terme « habitation » désigne généralement un immeuble en copropriété.

Toutes les provinces du Canada exigent que tous les automobilistes souscrivent une assurance automobile. Les garanties minimales obligatoires désignent une garantie d’assurance qui est exigée par la loi et qui varie d’une province à l’autre.

Si votre déclaration de sinistre est couverte par plus d’une police, cela signifie que vous payez seulement une seule franchise.* 

*Non-disponible au Québec.