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Quels sont les paiements versés dans le cadre d’une demande de règlement pour dommages corporels au titre de la responsabilité civile?
Des paiements peuvent vous être versés, ainsi qu’à vos passagers ou aux piétons ou cyclistes victimes d’un accident. Il existe deux types de paiements :
Les « dommages-intérêts particuliers » – Ces paiements couvrent les dépenses comme les frais médicaux, d’ambulance, d’hôpital ou d’obsèques, ainsi que les salaires perdus. Ces dépenses doivent être justifiées par des documents.
Les « dommages-intérêts généraux » – Ces dommages-intérêts visent à l’indemnisation des souffrances endurées. Ils compensent l’incapacité ou les dépenses futures, la douleur et les désagréments, la baisse de l’espérance de vie et la baisse ou la perte future de gains. Il est possible d’obtenir ces dommages-intérêts seulement dans le cadre d’un procès. De nombreuses provinces ne permettent pas ces procès ou les limitent à des situations particulières.*
* Non applicable au Québec. Les dommages corporels causés par un accident sont couverts par la Société de l’assurance automobile du Québec. Pour toute question au sujet des garanties en vigueur au Québec, veuillez communiquer avec nous au 1 833 223-8741.
Que se passe-t-il si je percute un piéton ou un cycliste avec ma voiture?
Cela dépend de l’endroit où a lieu l’accident.
Dans la plupart des provinces, les piétons ou les cyclistes présentent une demande d’indemnité au titre de la partie assurance de personnes de votre police, mais en Ontario, si le piéton ou le cycliste possède une assurance auto, il présente une demande d’indemnité au titre de l’assurance de personnes de cette police; sinon, il présente une demande d’indemnité au titre de la vôtre.*
Si cela est permis dans votre province ou territoire, le piéton ou le cycliste peut également vous suivre, sous réserve du plafonnement ou de la franchise pour blessures mineures.
* Non applicable au Québec. Les dommages corporels causés par un accident sont couverts par la Société de l’assurance automobile du Québec. Pour toute question au sujet des garanties en vigueur au Québec, veuillez communiquer avec nous au 1 833 235-2136.
Qu’est-ce qu’une blessure invalidante?
C’est un dommage corporel extrêmement grave, par exemple la perte fonctionnelle de membres ou la perte totale ou partielle de la vue.
En Ontario, des indemnités supérieures sont versées lorsque la blessure est invalidante.* Les blessures invalidantes sont définies dans la législation.
* Non applicable au Québec. Les dommages corporels causés par un accident sont couverts par la Société de l’assurance automobile du Québec. Pour toute question au sujet des garanties en vigueur au Québec, veuillez communiquer avec nous au 1 833 235-2136.
Puis-je conduire en dehors de mon terrain avec ma nouvelle voiture avant la mise à jour de mon assurance?
Si votre véhicule est loué ou financé, le concessionnaire doit s’assurer que vous avez mis à jour l’assurance qui couvre votre nouveau véhicule avant de vous autoriser à en prendre possession.
Il est dans votre intérêt de mettre à jour votre police avant de récupérer votre nouveau véhicule pour votre protection et celle de votre famille.
Pour mettre à jour votre police, communiquez avec nous au 1.833.223.8740. Veuillez mentionner votre numéro de police, ainsi que le numéro d’identification de votre nouveau véhicule (NIV). Découvrez comment trouver votre NIV.
Comment puis-je obtenir un exemplaire de ma preuve d’assurance (carte rose)?
Les clients peuvent communiquer avec nous au 1.833.223.8740.
Mon véhicule est en perte totale. Que dois-je faire?
Nous pouvons vous aider à ce sujet. Appelez simplement le 1.833.223.8743. Notre service de règlement des sinistres est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tous les jours de l’année.
Comment puis-je présenter une demande d’indemnité en raison d’une collision?
Appelez tout d’abord la police et déclarez l’accident. Puis, appelez le 1.833.223.8743. Notre service de règlement des sinistres est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tous les jours de l’année.
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